La Banque Centrale du Congo rappelle à ses partenaires les engagements relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme. Dans cette optique les banques commerciales opérant en RDC sont incontournables pour réussir ce pari. Leur franchise et vigillence doivent ainsi aider la République à contribuer contre ces fléaux qui touchent plusieurs pays à travers le monde. Ainsi, la BCC rappelle l’interdit tout paiement en espèce au porteur d’une somme égale ou supérieure à 10.000 USD.

Dans une lettre adressée au président de l’Association Congolaise des Banques, le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo Déogratias Mutombo Mwana Nyembo, la Banque Centrale du Congo, fixe les règles. Agissant conformément aux articles 10 et 43 de la Loi n° 18/027 du 13 décembre 2018 portant son organisation et son fonctionnement, à l’article 75 de la Loi n° 003/2002 du 02 février 2002 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit ainsi qu’aux articles 5 alinéa 2 et 6 de la Loi n°04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme,  lstipule :  dispositions suivantes :

Article 1er

Sont assujettis la présente Instruction : les établissements de crédit les Institutions de Micro Finance ; les messageries financières ; les bureaux de change.

Article 2 :

Tout paiement en espèces ou par titre au porteur d’une somme en francs congolais ou autre globalement égale ou supérieure à 10.000 dollars américains est autorisé dans les conditions ci-après :

lorsque le paiement est destiné à dénouer les opérations licites dans les zones non desservies par les assujettis; lorsque le paiement a fait l’objet d’un examen particulier de la part de l’assujetti en tenant compte des obligations lui faites par la loi n° 04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Dans ce cas, l’assujetti est tenu d’en informer la Cellule Nationale des Renseignements Financiers, en sigle CENAREF; lorsque le paiement est effectué par la Banque Centrale du Congo en faveur d’un établissement de crédit agréé après avoir accompli les diligences requises par la loi ; lorsque le paiement est effectué par une banque commerciale en faveur d’une Coopérative d’Epargne et de Crédit, d’une Institution de Micro Finance de deuxième catégorie, d’une messagerie financière ou d’un bureau de change après avoir accompli les diligences requises par la loi. :

Cette dérogation concerne, jusqu’à nouvel ordre, le règlement en espèces ou par titre au porteur, des transactions réalisées par les personnes aussi bien physiques que morales régulièrement établies dans les zones desservies ou non par les établissements de crédit et y opérant en toute légalité.

Article 4 :

Toute transaction effectuée dans les conditions prévues à l’article 2 de la présente Instruction doit être constatée par un écrit.

Article 5:

Tout manquement aux dispositions de la présente Instruction est passible des sanctions prévues par les textes légaux et réglementaires.

Selon la lettre du Gouverneur dont une copie nous est parvenue à la rédaction de 24NewsVisionAgency, les dispositions prises par la BCC sont entrées en vigueur , le 20 mai date de la signature de cette disposition par le Gouverneur de la Banque Centrale Déogratias Mutombo Mwana Nyembo.

JAM

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