La décision prise par le vice premier ministre, ministre de l’intérieur pour l’installation d’un directoire afin d’organiser le congrès à l’UDPS est rationnelle et très conforme à la loi.

Tel est l’avis de l’avocat Alain Mbana. Pour cet activiste d’aucuns peuvent imaginer que cette décision va dans le sens d’avantager les uns au detriment des autres,quant à nous c’est la décision la plus juridiquement envisageable qui puisse exister.

Le problème qui prévalait à l’Udps ne pouvait laisser indifférent n’importe quel juriste epris d’un esprit d’Etat de droit,car l’Etat de droit doit être ressenti à tous les niveaux.

L’organistion du Congrès ou pas,mandat spécial ou pas,cela devait trouver la solution dans la loi car, le droit,en posant les règles,envisage aussi les mécanismes des solutions en cas de différends dans leurs application.

Les statuts sont par nature des actes juridiques répondant aux règles régissant les contrats(conventions) notamment:l’objet; la cause;la capacité et le consentement.

A cet effet,les statuts,sauf ceux des sociétés commerciales,sont d’abord et avant tout régis par le droit civil.

Il en découle que, dans tout contrat comme dans les statuts on soutiens deux clauses,qui, même si elles ne sont pas écrites, elles sont sensées exister, ces clauses sont les suivantes:

Primo:” pour tout ce qui n’a pas été expressement écrit dans les présents statuts, les parties s’en remettent à la loi pour trouver la solution;

Secundo: Toute mention des présents statuts qui violerait la loi serait réputée non écrite..”

la première mention est conforme aux prescrits de l’article 58 du code civil livre 3 qui dispose que l’on doit suppléer dans le contrat même les clauses non exprimées qui sont d’usage en droit,
Quand nous prennons ne serait ce que ces deux notions de droit nous considérons que le Parti devait aller au delà de ses statuts pour appliquer ce que dit la loi,par exemple l’article 54 du même code dit que l’on doit rechercher dans les coventions quelle a été la commune intention des parties contractantes,plutôt que de s’arreter au sens litteral des termes.Mais la commune intention des parties n’était pas de laisser le parti être diriger par interim sûrement.

Or, la constitution qui est la loi fondamentale plaçait déjà le président du parti sous le regime des incompatibilités par rapport à ses nouvelles fonctions de Président de la République,ce qui voudrait dire que quoique les statuts n’eussent pas expressement envisagés cette possibilité mais la loi n’est pas restée muette quant à ce, et que sa prévalance sur les statuts n’est pas à démontrer.

Par ailleurs,ce qui affermi notre thèse c’est la définition même du mot ”mandat spécial” dont le sens le plus connu est: un pouvoir donné par une personne appelée mandat à une autre appelée mandataire afin qu’il puisse le représenter et poser certains actes juridiques à ses lieux et places”,quand on dit ”certains” ça veut dire que ces actes doivent être circonscrits dans le contenu dudit mandat, en sus, en précisant ”acte juridique” cela exclut les actes matériels ou d’administrations qui sont des actes de dispositions qui nécessitent des pouvoirs propres(nomination,révocation,…)
Le mandat spécial n’est donc pas un acte qui donne un pouvoir permanent de gestion quotidienne.

Donc la décision du ministère de l’intérieur est révetue réellement de l’autorité de la chose décidée car conforme à la vérité légale.

Me Alain Mbana avocat au parquet  de Matadi

By 24news