RDC: Le Gouvernement adopte le projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Congolaise pour le Développement de Grand Inga

Plusieurs points ont fait objet de la 53ème réunion du Conseil des ministres notamment quatre projets de décret proposé par le Ministre d’Etat, ministre des Ressources Hydrauliques et Électricité dont trois ont opté par les membres du gouvernement.

Il s’agit du Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Congolaise pour le Développement de Grand Inga, en sigle « ACDGI » ;
Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement d’un Établissement Public dénommé « Autorité de Régulation du Service Public de l’Eau », en sigle « ARSPE » ;
Projet de Décret portant organisation et fonctionnement d’un Établissement Public dénommé « Office Congolais des Eaux, en sigle « OCE » » ;
Projet de Décret fixant les modalités d’application des régimes juridiques relatifs à l’exercice du Service Public de l’eau.

Pour le premier projet, le compte rendu du Conseil note qu’après un long débat sur la régularité ou non d’un Décret du Premier Ministre pour modifier l’ordonnance du Président de la République créant l’Agence de Développement du Projet Grand Inga (ADPGI), objet du présent projet de décret, le Conseil des Ministres a décidé que la décision relève de l’arbitrage du Président de la République à l’issue d’un examen minutieux de cette problématique par le Premier Ministre et les juristes du Gouvernement ainsi que ceux de la Présidence de la République autour du Chef de l’Etat.

Yvette Ditshima

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