L’audience en référé dans l’affaire qui oppose le député Fabrice Puela contre le bureau Mabunda a pris fin ce mercredi 18 novembre 2020.

Selon les avocats de deux parties , tous les arguments ont été déposés devant la juge.
Du coté du bureau de l’Assemblée, les avocats soutiennent que le rapport pour lequel le bureau Mabunda est accusé , a été déposé en dépit de quelques contraintes liées au COVID-19.

Les avocats rappellent par ailleurs que le député Fabrice Puela n’a pas qualité de saisir le conseil d’État de lors que la plénière demeure la seule habileté à poursuivre les décisions du bureau.

Rappelons que Fabrice Puela a saisi le conseil d’État pour constater la démission du Bureau Mabunda pour n’avoir pas déposé le rapport financier au mois de Mars comme le règlement d’ordre intérieur l’oblige.

L’affaire a été prise en délibéré, les juges vont rendre le verdict dans les huit jours. Soit le 26 novembre courant.

Faustin Kalenga

By 24news