Initialement prévu ce mercredi 9 septembre 2026, le prononcé de l’arrêt dans l’affaire opposant le ministère public et plusieurs parties civiles aux prévenus Constant Mutamba Tungunga et Bolukola Osony est reporté au vendredi 18 septembre 2026 à 10 heures.
L’annonce a été faite dans un communiqué officiel n°023/PM/2026, signé le 8 septembre par Télesphore Nduba Kilima, secrétaire permanent et porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature.
Cette décision intervient alors que la juridiction saisie poursuit l’examen des nombreux éléments versés au dossier.
Enregistrée sous la référence RP23/RP24/CR, l’affaire implique notamment comme parties civiles la République démocratique du Congo, le Fonds spécial de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO), ainsi que Placide Nsengele et Kalombola Lisendja.
L’affaire avait été mise en délibéré à l’issue de l’audience publique du 26 août 2026. Le prononcé de l’arrêt était initialement attendu le 2 septembre.
Toutefois, compte tenu de la masse importante de pièces à examiner, la chambre saisie a sollicité une prorogation du délai auprès du Premier président de la Cour de cassation.
Cette prorogation a été actée par l’ordonnance n°001/2026 du 2 septembre 2026, relative aux audiences et à la plénière de vacation pour l’année 2026.
La juridiction dispose ainsi d’un délai supplémentaire pour examiner l’ensemble des éléments du dossier avant de rendre sa décision.
Selon le Conseil supérieur de la magistrature, aucune comparution n’est requise ce mercredi 9 septembre pour les parties ou leurs conseils. Le prochain rendez-vous judiciaire est fixé au 18 septembre 2026 à 10 heures, date à laquelle l’arrêt devrait être prononcé, conformément au communiqué du CSM.
Zephyrin Amboka Pengume