La République Démocratique du Congo (RDC) a renforcé son action judiciaire internationale contre le Rwanda en critiquant la lenteur de la Cour Pénale Internationale (CPI) dans le traitement de sa plainte. Une délégation congolaise, dirigée par le vice-ministre de la Justice et du Contentieux international, Samuel Mbemba, accompagnée de Taylor Lubanga, chargé de mission auprès du président Félix Tshisekedi, a rencontré le procureur adjoint de la CPI, Mame Mandiaye Niang, afin de relancer le dossier concernant les massacres et les violations des droits humains perpétrés dans l’est du pays.
Lors de cette rencontre, Samuel Mbemba a exprimé « l’incompréhension et la colère » du peuple congolais face au silence persistant de la CPI. « Le peuple congolais ne comprend pas pourquoi la Cour, compétente pour agir même sans saisine, n’a toujours pas réagi malgré deux renvois officiels transmis par la RDC. C’est un message fort que nous avons relayé au bureau du procureur, qui en a pris acte », a-t-il déclaré dans une vidéo diffusée le 10 octobre 2024.
Une plainte contre le Rwanda en attente de traitement
Cette démarche fait suite à la plainte déposée le 23 mai 2023 à la CPI par Rose Mutombo, alors ministre d’État à la Justice. Cette plainte vise la coalition M23/RDF, accusée de crimes contre l’humanité, de massacres et de pillage des ressources naturelles dans l’est de la RDC. Mbemba a rappelé que ces actes, attribués au Rwanda, principal soutien du M23, relèvent de la compétence de la CPI.
Le gouvernement congolais, soutenu par la Première ministre Judith Suminwa Tuluka et le président Félix Tshisekedi, espère ainsi faire monter la pression sur les juridictions internationales. La RDC compte sur l’ouverture récente d’un procès contre le Rwanda devant la Cour de Justice des États de l’Afrique de l’Est (CJ-EAC) pour inspirer la CPI et la Cour Internationale de Justice (CIJ), également saisies de cette crise régionale.
Des accords restés sans suite
En juin 2023, le procureur de la CPI, Karim AA Khan KC, avait effectué une visite en RDC qui avait abouti à la signature d’un mémorandum d’accord entre la CPI et le gouvernement congolais. Cet accord visait à renforcer la coopération et la complémentarité dans la lutte contre l’impunité, avec des mesures destinées à accélérer les poursuites pour crimes internationaux.
Cependant, plus d’un an après, les résultats tardent à se concrétiser, alimentant la frustration au sein du gouvernement congolais. Depuis plusieurs années, l’est de la RDC est en proie à des affrontements violents entre les forces armées congolaises et le groupe rebelle M23, que Kinshasa accuse d’être soutenu par le Rwanda. Le gouvernement congolais dénonce le financement et l’armement du M23 par Kigali, accusé de chercher à déstabiliser la région pour exploiter illégalement ses ressources naturelles. En réponse, la RDC a intensifié ses démarches diplomatiques et judiciaires sur les plans régional et international.
Don de Dieu Mbavu
