Le Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD) rejette la décision du Conseil d’État prononçant sa dissolution. Cette formation politique estime que cette juridiction n’est pas habilitée à prendre une telle décision.
Le 30 octobre dernier, le Conseil d’État a rendu un jugement portant dissolution du PPRD, après sa suspension intervenue le 18 octobre, à la suite de la création du mouvement politico-militaire FRN par son fondateur, l’ancien président Joseph Kabila.
Face à cette décision, certains membres du bureau politique du parti ont réagi dans un communiqué rendu public et parvenu à notre rédaction.
Dans ce document, le bureau politique rejette catégoriquement la dissolution du parti. Selon ses membres, le Conseil d’État n’a pas qualité pour dissoudre une formation politique. Ils évoquent à cet effet l’article 31 de la loi n° 02/004 du 15 mars, qui attribuerait cette compétence à des juridictions légalement désignées.
Par ailleurs, le bureau politique du PPRD soutient que la loi du 15 octobre 2016 relative aux juridictions de l’ordre administratif ne confère aucune compétence au Conseil d’État en cette matière. Il qualifie ainsi cette décision de « monstruosité juridique ».
Le parti dissout invoque également les articles 6 et 8 de la Constitution de la République démocratique du Congo, qui consacrent notamment le pluralisme politique et le droit à l’opposition.
Dans le même communiqué, le bureau politique dénonce une série de mesures qu’il juge politiquement motivées, notamment des arrestations, des suspensions, des condamnations à mort ainsi que des poursuites judiciaires, enregistrées entre le 19 avril et le 18 octobre.
Zephyrin Amboka Pengume