La Cour Constitutionnelle a autorisé le Parlement de se réunir pour proroger ou non l’état de siège. La Cour Constitutionnelle l’a fait savoir ce mardi 22 juin dans un extrait de rôle.
Dans son arrêt, la Cour Constitutionnelle a déclaré conforme à la constitution la clôture de la session ordinaire de mars. Par conséquent l’interprétation de l’article 144 alinéas 2 et 3 de la constitution, donne la possibilité aux deux chambres du parlement à savoir l’Assemblée Nationale et le Sénat de siéger chaque 15 jours pour proroger ou non l’état de siège décrété dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.
Se prononçant sur la requête introduite par le Président de l’Assemblée Nationale, en interprétation de l’article 144 alinéas 2 et 3 de la constitution, la haute cour l’a déclaré recevable et fondée. La Chambre basse du parlement est autorisée à clôturer la session de mars.
Le Président de l’Assemblée Nationale Christophe Mboso N’kodia, avait saisi la Cour Constitutionnelle le 16 juin 2021 à travers sa requête pour obtenir l’interprétation de l’article 144 de la constitution.
Hugues Mpaka