Les élus nationaux ont déclaré recevable le projet de loi relatif à l’aménagement du territoire, au cours de la séance plénière de ce mardi 26 octobre présidée par Jean-Marc Kabund, premier vice-président de l’Assemblée nationale.
Aussitôt, ce projet a été envoyé à la commission Aménagement du territoire, infrastructures et Nouvelles technologies de l’information et de la communication pour approfondissement endéans 15 jours.
Le ministre d’Etat en charge de l’Aménagement du territoire, Guy Loando a indiqué que depuis l’indépendance, la RDC n’a pas la maîtrise de la gestion de son territoire faute d’une vision prospective traduite en politique nationale d’aménagement du territoire, ceci a pour conséquences, la dégradation continue des ressources naturelles dont les ressources halieutiques, fauniques et florales.
Cette loi permettra de clarifier la démarche de l’aménagement du territoire et ses concepts, d’élargir son champ et ses objectifs afin d’assurer l’émergence d’une configuration spatiale nouvelle. Elle offre les conditions nécessaires à l’épanouissement de la population, la valorisation sur place des ressources nationales et la sauvegarde de l’environnement.
Pour le ministre d’Etat en charge de l’Aménagement du territoire, cette proposition de loi découle de la nouvelle politique nationale d’aménagement du territoire, prenant en compte les droits et besoins dans le respect des écosystèmes, en général, et des ressources forestières, en particulier.
Principale innovation dans le cadre juridique congolais, la loi relative à l’aménagement du territoire introduit, entre autres innovations, la clarification de la démarche de l’aménagement du territoire et ses concepts ; l’élargissement du champ de l’aménagement du territoire et ses objectifs ; le régime des sanctions pénales et administratives pour les actes posés en violation des dispositions de la présente loi.
Les députés nationaux ont salué l’avènement de cet outil de qualification spatiale, d’intégration interprovinciale et de développement.
Yvette Ditshima
