Le conseil d’État ouvre la première audience ce mercredi 18 novembre au sujet de sa saisine par le député National Fabrice Puela sur le bureau de l’Assemblée nationale réputé démissionnaire après avoir violé le règlement d’ordre intérieur.
À cette première audience, il sera question selon un expert de statuer d’abord sur la qualité de la personne qui a saisi la justice puis la recevabilité ou pas de la requête introduite par le député Fabrice Puela.
Dans l’hypothèse où la requête est jugée recevable par le conseil d’État, le bureau Mabunda sera réputé démissionnaire et un autre devait être mis en place pour le remplacer.
À noter que la requête déposée au conseil d’État par l’élu de Boma , l’a été suite à un constat selon le député, de la violation du règlement d’ordre intérieur qui prévoit le dépôt du rapport financier par le bureau de l’Assemblée après la session de Mars. Trente jours ayant été consommés sans ce dit rapport, le bureau de l’Assemblée nationale est réputé démissionnaire.
Faustin Kalenga