L’Institut des recherches des droits humains (IRDH) estime que la révision constitutionnelle n’est pas nécessaire tant que les motifs évoqués ne correspondent pas aux urgences de la population.
Depuis Lubumbashi, ce 26 octobre 2024, l’Institut de recherche en droits humains (IRDH) dit avoir suivi avec beaucoup d’attention le discours du Président de la République, prononcé à Kisangani le 23 octobre.
À cette occasion, poursuit la correspondance, Félix Tshisekedi Tshilombo a annoncé la création, d’ici l’an prochain, d’une commission nationale ad hoc qui sera chargée de formaliser la révision de la Constitution, au motif de l’adapter aux « réalités et habitudes congolaises ».
Pour l’Institut des recherches des droits humains, le discours de Félix Tshisekedi renforce la note circulaire du 11 octobre dernier, émise par le Président ad intérim de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), le parti du Président Tshisekedi. Cette note, adressée aux instances du parti, se réfère à la matinée politique de l’Honorable Kabuya Tshilumba Augustin, du dimanche 29 septembre 2024, dans laquelle ce dernier soutenait qu’il était nécessaire de réviser la Constitution, car « la durée de cinq ans du mandat présidentiel n’était que théorique. Les tractations politiques préalables à la formation du Gouvernement l’avaient réduit à trois ans ». Ainsi, l’intention de l’UDPS est claire : elle vise à « récupérer le temps perdu » dans les tractations politiques.
À Kisangani, le Président Tshisekedi n’a pas été aussi clair que le Président de l’UDPS, Augustin Kabuya, qui demande de revoir la durée du mandat présidentiel. Subtilement, le Président Tshisekedi avait laissé entendre que l’initiative de revoir les dispositions verrouillées de la Constitution appartenait au peuple. Pour rappel, l’article 220 de la Constitution est catégorique : la durée des mandats du Président de la République ne peut faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle.
L’IRDH estime qu’il pourrait soutenir cette initiative si les motifs évoqués visaient à répondre aux urgences nationales qui sont, notamment :
- La paix et la sécurité : mettre fin à la guerre qui sévit à l’Est de la RDC, reprendre le territoire occupé par le Rwanda et ramener les déplacés dans leurs villages.
- La justice : mettre fin à la corruption institutionnalisée dans toute l’administration publique. Le Président n’a-t-il pas constaté que la justice est malade ? s’interroge l’Institut des recherches des droits humains. Pour cet Institut, les ministres et dirigeants des entreprises publiques détournent impunément des millions de dollars
- Les infrastructures de base : les routes sont construites dans les quartiers des nantis. Celles de dessertes agricoles n’existent plus. Les écoles et hôpitaux sont quasi inexistants dans les zones rurales. L’eau potable est une denrée rare.
En somme, l’Institut juge non valides les motifs évoqués pour réviser la Constitution. Il estime que des actions politiques et des décisions administratives mettraient fin aux bagarres politiciennes qui retardent souvent l’entrée en fonction du Gouvernement, la validation des mandats des députés nationaux et le blocage des Gouverneurs des provinces par les assemblées provinciales.
Par conséquent, l’IRDH recommande au Chef de l’État de renforcer la bonne gouvernance afin de répondre aux urgences de la population. La Constitution en vigueur lui donne les pouvoirs de mettre fin à la guerre d’agression, à l’impunité des dirigeants des institutions publiques, à la corruption de l’administration publique et aux détournements des fonds publics destinés aux infrastructures de base.
Faustin Kalenga
