La nouvelle de la demande de levée des immunités du sénateur à vie Joseph Kabila a suscité plusieurs réactions, dans tous les sens.
Pour couper court à ces spéculations, le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, clarifie les conditions de la levée de cette immunité :
« Les faits pour lesquels il est poursuivi n’ont pas été commis par lui pendant l’exercice de ses fonctions en tant que président de la République, ni en dehors de celles-ci à cette période-là, mais en tant que sénateur à vie. De ce point de vue, il n’est pas nécessaire de passer par le Congrès, tel que le prévoit le vœu du 26 juillet 2018 portant statut des anciens présidents de la République élus, ainsi que l’article 167 de notre Constitution » déclare le garde des Sceaux.
Et de poursuivre :
« Nous attendons donc du Sénat la levée pure et simple des immunités du sénateur à vie Joseph Kabila Kabange, ainsi que l’autorisation de la poursuite, pour permettre à la justice d’instruire sérieusement le dossier et de le faire fixer devant la haute cour militaire afin d’éclairer l’opinion sur la responsabilité claire de Joseph Kabila dans les massacres commis dans l’Est de la République par le mouvement M24/AFC dont il est cofondateur », a déclaré Constant Mutamba, ministre d’État en charge de la Justice et garde des Sceaux.
Cette clarification du patron de la Justice en RDC valait la peine, d’autant plus que la loi portant protection des anciens présidents exclut toute poursuite contre un ancien président pour les infractions commises pendant l’exercice de ses fonctions.
Zephyrin Pengume