Se basant sur l’article de la constitution et 170 du règlement d’ordre intérieur , le Député National Ados Ndombasi a adressé une question orale avec débat à la ministre de Justice et Rose Mutombo .
A travers cette question orale avec débat , cet élu du peuple veut comprendre comment est-ce que l’honorable Jean Marc Kabund continue à croupir en prison bien que ses avocats aient en date du 12 Août 2022 obtenu son assignation en résidence surveillée et ce conformément à la disposition pertinente de la loi organique relative à la procédure devant la cour de cassation chambre.
Son retour à la prison de Makala n’était plus que pour récupérer ses biens.
Voilà presque deux mois après Jean Marc Kabund est toujours à la prison de Makala.
Ci-dessous l’intégralité de cette question orale adressée par l’honorable Ados Ndombasi à la ministre de la justice Rose Mutombo
Zephy Pengume