La liberté du ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, est désormais entre les mains de la justice. Le dimanche 15 juin, à l’issue de la clôture de la session ordinaire de mars, l’Assemblée nationale a voté en faveur de la levée de ses immunités parlementaires, l’autorisant ainsi à répondre devant les juridictions compétentes dans le cadre d’un dossier portant sur 19 millions de dollars américains.
Sur les 403 députés présents, 362 ont voté pour, 29 contre, tandis que 12 se sont abstenus. Une large majorité s’est donc prononcée en faveur de cette décision, marquant un tournant important dans ce dossier aux multiples zones d’ombre.
D’après le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale, plusieurs griefs sont retenus contre le ministre. Il lui est notamment reproché :
D’avoir logé la somme de 19 millions USD dans un compte privé sans l’aval préalable du gouvernement ;
L’inexistence du site censé accueillir la future prison pour laquelle les fonds étaient destinés ;
L’adresse de l’entreprise chargée de la construction est introuvable ;
D’avoir exercé des pressions sur le directeur général de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics (DGMP) afin d’obtenir un avis de non-objection ;
D’avoir autorisé un paiement dépassant le seuil légal de 30 % prévu par la loi pour ce type de projet.
L’affaire suscite une vive attention au sein de l’opinion publique, alors que la lutte contre la corruption reste un enjeu majeur en République démocratique du Congo.
Faustin Kalenga