Selon un cadre de la société civile du Sud Kivu dans l’Est de ‘à République Démocratique du Congo qui relaye la déclaration des mutuelles communautaires du Sud-Kivu, Le dossier Minembwe n’est pas une affaire de « qui est congolais et qui ne l’est pas. » mais il s’agit d’une fraude organisée en violation des dispositions de la loi fondamentale.
Pour cet acteur de la société civile qui a préféré requérir l’anonymat « Une commune rurale est créée selon une certaine procédure ».
Le ministre de l’intérieur envoie le projet à une assemblée provinciale pour avis; L’assemblée provinciale donne son avis de conformité ou de non conformité, selon que cette entité remplit les conditions légales ou non. Si l’avis de l’assemblée Provinciale est confirmé, le ministre de l’intérieur transmet au premier ministre le projet pour le décret instituant une entité en commune rurale.
(Cfr l’article 46 de la loi O8/016 du 17 octobre 2008 sur le fonctionnement et l’organisation des ETD.
En 2008 sous le PM MUZITO, le ministre de l’intérieur de l’époque avait envoyé à toutes les provinces les propositions de l’institution des communes rurales. Par sa recommandation numéro 09/2000, l’assemblée provinciale du Sud Kivu donne l’avis de conformité pour la création des communes rurales dans la province sauf MINEMBWE, car ne remplissant pas les conditions légales, entre autres avoir au moins 20 000 habitants.
Contrairement à la recommandation 09/2000 de l’assemblée provinciale; en 2013, par son décret 13-039 du 13 juin 2013, le Premier Minstre MATATA institue MINEMBWE en commune rurale ; Suite au soulèvement et menaces de la population du Sud Kivu contre l’institutionnalisation frauduleuse de MINEMBWE en commune rurale, le 22 septembre 2015 le gouvernement central en conseil des ministres sursoit ce décret et exige sa correction.
Sous le gouvernement TSHIBALA le ministre de l’intérieur Henry MOVA et celui de la décentralisation RUBERWA, signent un arrêté interministériel numéro 25 cabinet VPM Rsec/ HMS 01- 2018 num cab. Min. R/AR FK 00C 2018 portant mise en œuvre des propositions du décret 18-020 du 30 mai 2018 portant levée de la surséance de l’application du décret créant les communes rurales.
Curieusement le décret du PM qui lève la surséance et l’arrêté interministériel de sa mise en œuvre sont signés le même jour, le 30 mai 2018, fort de cet arrêté interministériel, le 28 novembre 2018, Henry MOVA, ministre de l’intérieur nomme à titre intérimaire MM. MUKIZA NZAMINESHA Gady est ESUMBIKO Sadiki, respectivement bourgmestre et bourgmestre adjoint de la commune rurale de Minembwe.
Rappelons que le 28 novembre 2018 c’était le septième jour de la campagne électorale, soutient-il avant de reconnaître au sein président de la République la compétence de nommer les dirigeants d’une commune.
« Le Président de la République est seul compétent pour nommer à titre intérimaire les bourgmestres et leurs adjoints. Cfr l’article 106 du décret-loi 0082 du 02 juillet 1998. Le 20 février 2020, le ministre provincial de l’intérieur du Sud Kivu notifie les deux bourgmestres nommés en 2018 par M. MOVA. Malheureusement, l’installation n’aura pas lieu suite à l’opposition de la population.C’est ainsi que le ministre RUBERWA descend personnellement à MINEMBWE pour faciliter l’installation du bourgmestre et son adjoint« .
Et ce cadre de la troisième voix de renchérir « Matata, Tshibala, Mova et Ruberwa sont les architectes de cette fraude ».
Pour lui, « La décision d’annulation prise par le Président Félix Tshisekedi est politique. Ça ne suffit pas. Elle ressemble à la surséance de 2015. En dehors de cette forte décision politique, le chef de l’Etat doit instruire au PM Ilunga de corriger l’arrêté MATATA. Principe de l’acte contraire oblige » , a martelé ce ressortissant de Bukavu.
« Sinon il restera en veilleuse, et un petit malin l’activera un jour« , a-t-il conclu.
Faustin Kalenga