Depuis ce lundi 29 septembre 2020, des fausses informations provenant des membres de l’ancien cabinet du Président de la Cour Constitutionnelle circulent sur la toile. Ces informations n’ont pour but que de salir et de déstabiliser inutilement le Juge constitutionnel FUNGA MOLIMA MWATA Evariste-Prince qui pourtant, assume l’interim à la Présidence de la Cour Constitutionnelle conformément aux textes qui régissent cette Haute et très prestigieuse institution judiciaire.
Selon les détracteurs du Juge précité, celui-ci ne dispose pas de pleins pouvoirs d’agir comme Président de la Cour Constitutionnelle. Pourtant, il est clair que l’interim confie à son titulaire (l’intérimaire) la délégation de toutes les taches et pouvoirs attachés à la fonction, y compris le pouvoir de nomination des membres de son cabinet, cela signifie qu’il peut engager la Cour constitutionnelle.
Pour veiller au bon fonctionnement du Cabinet du Président, le Juge FUNGA était en droit d’opérer tout réaménagement au sein dudit service, contrairement à l’opinion émise par ses détracteurs.
C’est ici l’occasion de préciser que l’actuel cabinet du Président ai de la Cour constitutionnelle n’est pas seulement composé de nouveaux membres mais aussi des anciens collaborateurs du Président démissionnaire ayant accepté de travailler, dans un esprit de franche collaboration, avec le Président ad intérim (Voir la décision de nomination du 10 août 2020).
Aussi, l’hétérogénéité de ce cabinet est tout à fait patente du fait qu’il regorge des membres issus de différentes provinces de la République démocratique du Congo.
En effet, être membre d’un cabinet ne fait pas de l’individu un agent de carrière d’un service public de l’État. En principe, le départ du principal (mandateur) de ses fonctions entraine également le départ de ses accessoires (collaborateurs), à moins qu’ils soient reconduits par le titulaire actuel du poste qui dispose du plein pouvoir.
Quant aux indemnités de sortie, il sied de rappeler que les membres d’un cabinet démissionnaire n’y ont pas droit au regard de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, du statut particulier des membres de la Cour constitutionnelle, et, enfin, du règlement de cette meme Cour, la démission étant une cause d’inéligibilité aux indemnités (Voir le cas des Juges Eugene BANYAKU et Jean-Louis ESAMBO).
Enfin, s’agissant de la paie des membres du cabinet du Président ad intérim, elle ne doit poser problème car relevant de l’organisation interne de la Cour constitutionnelle suivant une décision régulièrement prise par son Président.
De ce fait, le Procureur Général près la Cour constitutionnelle étant chef du Parquet et non Juge à la Cour constitutionnelle, ne peut s’immiscer ou donner en quelconques avis sur une question qui concerne l’organisation interne de la Cour constitutionnelle. Cette question ne pouvant être résolue que par le Président a.i de cette juridiction qui, seul, est habilité à engager la Cour constitutionnelle.
De ce qui précède, il est clair que tous les écrits postés sur les réseaux sociaux dans l’unique but de trainer dans la boue l’actuel Président ad intérim de la Cour constitutionnelle n’a autre objectif que celui de le discréditer dans l’opinion, de le calomnier et de le diffamer, alors qu’il tient actuellement, des mains de maître, la présidence de la Cour constitutionnelle.
Il était bon de le savoir, pour connaître la vérité de ce qui se passe actuellement à la Cour constitutionnelle de la RDC.
Patricia KABONGO KABWE
Journaliste d’investigation (RDC)
