La République Démocratique du Congo (RDC) a déposé, ce mardi 17 décembre 2024, une plainte devant les juridictions belges et françaises contre des filiales du groupe Apple. Elle accuse le géant américain de technologie d’utiliser des minerais congolais exploités illégalement dans l’Est du pays.
D’après la plainte, ces minerais seraient acheminés en contrebande depuis l’Est de la RDC jusqu’au Rwanda, où ils seraient blanchis avant d’être intégrés dans les chaînes d’approvisionnement mondiales d’Apple.
La démarche judiciaire cible notamment des « pratiques commerciales trompeuses » qu’Apple utiliserait pour assurer aux consommateurs que ses chaînes d’approvisionnement sont exemptes d’irrégularités. C’est ce qu’ont précisé dans un communiqué les avocats représentant la RDC : Robert Amsterdam (Washington), William Bourdon et Vincent Brengarth (Paris), ainsi que Christophe Marchand (Bruxelles).
Selon l’Agence France-Presse (AFP), plusieurs infractions sont évoquées dans la plainte, dont des accusations de crimes de guerre, blanchiment, faux et usage de faux, et tromperie.
La RDC entend, par cette première action judiciaire, « confronter les individus et entreprises impliqués dans la chaîne d’extraction, d’approvisionnement et de commercialisation des ressources naturelles pillées en RDC », indique le communiqué. Les avocats soulignent que l’ampleur et la durée de ces activités ont causé des « souffrances insondables au sein de la population civile » dans les régions concernées.
Par ailleurs, les avocats accusent les activités d’Apple d’alimenter un cycle de violence et de conflits dans l’Est de la RDC en finançant des milices armées et des groupes terroristes. Ils pointent également du doigt les conséquences sociales et environnementales, notamment le travail forcé des enfants et la dévastation écologique.
Plusieurs rapports, dont ceux des Nations-Unies, ont déjà mis en cause Apple pour son rôle présumé dans les exactions et crimes de guerre en RDC. Le Rwanda, souvent cité comme un acteur dans l’acheminement illégal des minerais, rejette ces accusations, les qualifiant de « répétitions d’allégations sans fondement ».
Pour rappel, l’Est de la RDC est depuis plusieurs décennies le théâtre de tensions et de conflits sous l’influence du régime de Paul Kagame.
Don de Dieu Mbavu
