Siégeant en matière répressive dans l’affaire Bukangalonzo, la Cour constitutionnelle a poursuivi l’instruction de ce dossier impliquant l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo, ainsi que trois autres prévenus.
Lors d’une plénière à l’Assemblée nationale, le président de cette institution, Vital Kamerhe, avait déclaré que la Cour constitutionnelle devait respecter l’immunité parlementaire de l’accusé Matata Ponyo. Dans une correspondance adressée au président de la Cour, le prévenu Matata Ponyo a réagi à cette déclaration.
À la suite de cette prise de position du speaker de la Chambre basse du Parlement congolais, Augustin Matata a annoncé qu’il ne prendrait pas part à l’audience prévue ce jour, estimant celle-ci illégale et ne lui garantissant pas un procès équitable.
Face à l’absence de Matata Ponyo et des autres prévenus à l’audience de ce mercredi, la Cour constitutionnelle a décidé de les juger par défaut :
« La Cour retient les défauts à l’égard des trois prévenus, tout en soulignant que, concernant le prévenu Glober, la loi est claire : pour qu’un rapport médical soit pris en compte, il faut la signature de trois médecins. En ce qui concerne le prévenu Matata, c’est son droit le plus légitime. Nous ne revenons pas sur ce qu’a dit le procureur général, mais nous soulignons simplement que la Cour n’a pas connaissance d’une décision ou d’une prise de position officielle de l’Assemblée nationale », décale la Cour.
Et d’ajouter « les députés peuvent s’exprimer, mais l’institution Assemblée nationale en tant que telle n’a pris aucune décision. En tant que sanctuaire de la démocratie, l’Assemblée sait très bien que la teneur de l’article 151 de la Constitution ne permettrait pas une telle intervention ».
Pour Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle, l’indépendance du pouvoir judiciaire est consacrée par la Constitution, et les interactions entre institutions doivent respecter cette séparation.
Selon lui, l’article 150 de la Constitution stipule que l’Assemblée nationale ne peut ni donner des injonctions au pouvoir judiciaire, ni intervenir dans un procès en cours. Si l’Assemblée n’a pris aucune position officielle, c’est parce qu’elle est consciente des limites imposées par l’article 110 de la Constitution.
Ainsi, en l’absence des trois prévenus, la Cour a confirmé qu’ils seront jugés par défaut. À noter que l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo, ainsi que trois de ses coaccusés, sont poursuivis pour détournement de fonds publics destinés à la réalisation du projet agro-industriel de Bukangalonzo.
Zéphyrin Pengume
