L’ancien ministre d’État en charge de la Justice,Constant Mutamba, poursuivi dans l’affaire du présumé détournement des fonds destinés au Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO), a vu son dossier renvoyé au 27 juillet par la Cour de cassation.
La décision vise à permettre la poursuite de l’examen de la procédure.
À l’issue de l’audience, le collectif de ses avocats dirigé par Me Yves Kisombe, a estimé que la procédure en cours ne garantit pas les droits de la défense. Selon lui, son client n’a pas été régulièrement cité à comparaître devant la Cour de cassation, ce qui entacherait la régularité de la procédure.
L’avocat a également contesté les conditions dans lesquelles l’instruction préjuridictionnelle a été menée. Il a déploré que ni les avocats de la défense ni le prévenu n’aient eu accès au dossier, estimant que cette situation compromet l’exercice effectif des droits de la défense et le principe du procès équitable.
La Cour de cassation a finalement renvoyé l’affaire au 27 juillet prochain. À cette date, les débats devraient se poursuivre sur les questions de procédure avant l’examen du fond du dossier relatif au présumé détournement des fonds du FRIVAO.
Zéphyrin Amboka Pengume