Dans une correspondance adressée ce jeudi 02 octobre au ministre des affaires foncières et parvenu ce vendredi à notre rédaction , le député national Steve MBikayi adresse une question orale avec débat sur la destruction des constructions anarchiques à Kinshasa .
Cette question fait suite au constat de cet élu du peuple de la démolition des maisons appartenant aux entreprises publiques ,situées sous les lignes à haute tension ou des sites anarchiques.
Pour le président du parti travailliste bien que les propriétaires ont reçu des services du cadastre des documents au nom de l’état ,ces derniers voient leurs maisons anarchiquement démolies sans procédure judiciaire régulière ni indemnisation alors que certains certificats d’enregistrement sont inattaquables en vertu de la loi foncière congolaise.
A travers cette question orale avec débat , l’élu de Mont-Amba veut comprendre :
– la délivrance de ces documents par les services du cadastre au nom de l’état et de l’autre part la mise en cause de ces documents par le même état ,
– qu’est ce que l’État entend entreprendre pour mettre fin à ces incohérences administratives qui fragilisent la sécurité juridiques des titres fonciers?
– quelle démarche de compensation et d’indemnisation envisagez-vous pour des milliers des maisons déjà démolies malgré la régularité apparente de leurs titres ?
– quelles sanctions aviez-vous déjà prises contre les fonctionnaires fautifs pour décourager ces pratiques dans l’avenir ?
Pour le député du Mont-Amba ,l’état ne peut pas se prévaloir de sa turpitude.
Ci-joint ladite correspondance.
Zéphyrin Pengume