À l’approche de la rentrée parlementaire, la députée nationale Christelle Vuanga annonce son intention de déposer une proposition de loi visant à renforcer la protection des victimes de la diffusion non consentie de vidéos et d’images intimes en République démocratique du Congo.
Via son compte Facebook, l’élue de la FUNA envisage notamment des peines allant de cinq à dix ans d’emprisonnement, assorties d’amendes, afin de décourager la diffusion non consentie d’images et de vidéos intimes, un phénomène devenu récurrent en RDC.
Selon cette élue, la proposition devrait modifier et compléter certaines dispositions du Code pénal congolais et du Code du numérique, afin de mieux adapter la législation aux nouvelles formes de violences facilitées par les réseaux sociaux.
Pour Christelle Vuanga, les sanctions pourraient être alourdies lorsque la diffusion s’accompagne de chantage, d’humiliation ou de harcèlement, lorsqu’elle concerne un mineur ou encore lorsqu’elle est réalisée à grande échelle.
La députée rappelle également qu’une personne ayant accepté d’être filmée n’autorise pas pour autant la publication ou la redistribution de ces contenus.
« Une vidéo intime envoyée en privé ne devient pas un bien public. Le consentement à être filmé n’est pas un consentement à être exposé », insiste-t-elle.
Christelle Vuanga souligne par ailleurs que la circulation rapide de contenus sur les plateformes numériques peut avoir de lourdes conséquences sur les victimes, notamment sur leur réputation, leur vie familiale, leur carrière et leur dignité.
Cette initiative constitue, selon elle, un plaidoyer en faveur d’une plus grande responsabilisation de toutes les personnes qui produisent, publient, partagent ou rediffusent des contenus intimes sans l’accord de la personne concernée.
La démarche intervient également à l’approche des 16 jours d’activisme contre les violences faites aux femmes et aux filles. Christelle Vuanga souhaite ainsi que la lutte contre les violences basées sur le genre prenne davantage en compte les formes de violences qui se développent dans l’espace numérique.
À travers cette proposition, l’élue entend renforcer la protection de la vie privée et de la dignité des personnes en RDC, tout en prévoyant des sanctions pénales plus dissuasives contre la diffusion non consentie de contenus intimes.
Cette initiative intervient après plusieurs cas de diffusion non consentie d’images intimes impliquant notamment des personnalités publiques. Le plus récent cas évoqué concerne l’artiste musicien Hugues But Na Filet.
Il convient toutefois de préciser qu’à ce stade, il s’agit uniquement d’une proposition de loi. Le texte devra suivre la procédure parlementaire et être examiné par les institutions compétentes avant une éventuelle adoption.
Zephyrin Amboka Pengume