La Cour constitutionnelle a rejeté, vendredi 19 décembre 2025, la requête introduite par les avocats de Constant Mutamba, contestant la légalité du vote de l’Assemblée nationale ayant ouvert la voie aux poursuites judiciaires ayant conduit à sa condamnation.
La Haute Cour a déclaré la requête recevable mais non fondée, rejetant ainsi l’ensemble des exceptions soulevées par la défense de l’ancien ministre de la Justice.
Pour rappel, Constant Mutamba a été condamné à trois ans de travaux forcés, assortis d’une peine d’inéligibilité, pour détournement des fonds publics destinés à la construction de la prison centrale de Kisangani.
Faustin Kalenga