Le ministre du numérique, Cashemir Kolongele Eberande a procédé, ce jeudi 15 juin à Kinshasa, à la présentation officielle de l’ordonnance-loi n• 23/010 du 13 mars 2023 portant code du numérique.
Une première en République Démocratique du Congo, ce code dit “la loi KOLONGELE” est un cadre juridique qui assure la réglementation du secteur du numérique. Il est le droit commun du numérique et comprend cinq livres en plus du livre préliminaire: des activités et services numériques; des écrits, outils électroniques et des prestataires de services de confiance; des contenus numériques, de la sécurité et de la protection pénales des systèmes informatiques; des dispositions diverses, transitoires et finales.
Pour un pays engagé sur la voie de la transformation numérique, ce code est une avancée de taille car il tient compte des notions jusqu’ alors non prises en charge par une loi, à l’instar du commerce électronique, de la signature électronique, de la régulation des plates-formes numériques, de la protection des données à caractère personnel, de la cyber sécurité ainsi que de la lutte contre la cybercriminalité.
Notons que la mise en place de ce dispositif juridique a été rendu possible notamment grâce à l’appui du Royaume de la Belgique via l’agence belge de développement Enabel
Bénie Tabi