Le bureau du Sénat a accordé un délai de 72 heures aux sénateurs, à partir du lundi 23 septembre, pour constituer les commissions permanentes ainsi que les groupes politiques et provinciaux.
Cette décision a été prise lors de la séance plénière de vendredi, présidée par Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, président du Sénat.
« Il est essentiel de travailler avec célérité tout en respectant strictement le Règlement intérieur du Sénat. Ainsi, le bureau accorde un délai de 72 heures, à compter de ce lundi, pour que les sénateurs forment ces trois organes et transmettent les procès-verbaux y afférents », a déclaré Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, devant l’Assemblée plénière.
Le président du Sénat a également exhorté les sénateurs à transmettre, après la formation des bureaux des groupes provinciaux et politiques, non seulement les procès-verbaux, mais aussi les listes indiquant les choix des commissions permanentes faits par leurs membres.
Concernant le Règlement intérieur requis pour chaque groupe, Sama Lukonde a précisé que, dans un souci de rapidité, le bureau acceptera d’abord les procès-verbaux, mais a accordé un délai de dix jours pour que chaque groupe dépose également son Règlement intérieur.
La rapporteure du Sénat, Néfertiti Ngudianza Bayokisa, a rappelé que les commissions permanentes sont des groupes techniques de travail. Elles peuvent être permanentes, spéciales, mixtes ou mixtes paritaires.
Ces commissions rendent compte de leurs délibérations à l’Assemblée plénière et sont responsables de l’examen des prévisions budgétaires de leurs secteurs respectifs, conformément au manuel de procédure du projet de loi des finances annuel et de la loi de reddition des comptes. Elles suivent également l’exécution des lois et recommandations des politiques publiques.
Les commissions permanentes du Sénat sont les suivantes :
– Politique, administrative, juridique et droits humains
– Relations avec les institutions provinciales et les entités décentralisées
– Économique, financière et bonne gouvernance
– Relations extérieures
– Socioculturelle, genre, famille et enfants
– Défense, sécurité et frontière
– Environnement, développement durable, ressources naturelles et tourisme
– Infrastructures et aménagement du territoire
– Suivi, évaluation et exécution des lois, résolutions et recommandations des politiques publiques.
S’agissant des groupes politiques, Ngudianza a précisé qu’ils regroupent les sénateurs selon leur affinité politique, chaque groupe comprenant au moins six sénateurs.
« Aucun sénateur ne peut appartenir à plus d’un groupe politique. Chaque sénateur est membre du groupe correspondant à son parti ou regroupement politique lors de son élection », a-t-elle expliqué.
Enfin, concernant les groupes provinciaux, elle a indiqué qu’ils sont chargés de soulever et de traiter les questions liées aux intérêts des provinces, composés des sénateurs élus d’une même province, conformément à l’article 227 alinéa 1 de la Constitution.
Don de Dieu mbavu
