Par Hugues Mpaka Mutwefa Breloc
Didier Manzenga, ministre de Transport et voies de communication a, lors du conseil des ministres du 02 septembre, fait une proposition de 6 lois pour permettre à la RDC d’adhérer à des instruments juridiques.
Les projets soumis à l’adoption du Conseil, six au total, vise l’autorisation à l’adhésion de la République Démocratique du Congo aux instruments juridiques ci-après :
•Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection ;
•Constitution africaine de l’aviation civile du 16 décembre 2009 ;
•Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale, •complémentaire à la Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile ;
•Protocole portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs ;
•Protocole portant amendement de l’article 56 de la Convention relative à l’aviation civile internationale ;
Le conseil des ministres, après débat et délibération sur la question, a adopté ces projets de loi visant à sécuriser les voies de communication du pays.