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Le Fonds au profit des victimes (« le Fonds ») de la Cour pénale internationale (« la CPI ») se félicite de l’ordonnance de réparation rendue ce jour en faveur des victimes dans l’affaire Le Procureur c. Bosco Ntaganda par la Chambre de première instance VI. Il s’agit d’une étape importante pour répondre aux préjudices que les victimes subissent depuis longtemps du fait des crimes visés par cette affaire. Cette décision marque le début de la phase de mise en œuvre des réparations. Le Fonds est déterminé à faire en sorte que les victimes reçoivent des réparations collectives, avec des éléments individuels, comme l’a ordonné la Chambre.

La Chambre a rappelé la portée considérable de l’affaire et le grand nombre potentiel de victimes pouvant prétendre à des réparations avant de fixer à 30 millions de dollars des États‑Unis le montant total des réparations auquel Bosco Ntaganda est tenu. Bosco Ntaganda ayant été considéré comme indigent, le Fonds complètera le financement des réparations en puisant le plus possible dans ses ressources disponibles et prendra d’autres mesures pour collecter des fonds supplémentaires.

Après l’annonce faite par la Chambre, la Présidente du Conseil de direction du Fonds, Mme Mama Koité Doumbia, a déclaré ce qui suit : « alors que nous entamons la rédaction des plans de mise en œuvre, le Fonds réaffirme qu’il est fermement déterminé à faire en sorte que les victimes dans cette affaire reçoivent des réparations. Il ne peut y avoir de justice sans que les victimes des atrocités dont Bosco Ntaganda a été reconnu coupable reçoivent les réparations et le soutien dont elles ont besoin. Partant, nous demandons aux États parties et à toutes les parties prenantes concernées de s’engager moralement et financièrement à servir cette cause. »

Le Fonds relève que la Chambre de première instance estime qu’en l’espèce, les réparations collectives avec des éléments individuels constituent le type de réparations le plus approprié, car elles permettent d’apporter une solution globale en tenant compte des préjudices multidimensionnels subis par le grand nombre de victimes pouvant prétendre à des réparations. Les modalités de réparation peuvent comprendre des mesures de restitution, d’indemnisation, de réhabilitation et de satisfaction, qui peuvent intégrer, le cas échéant, une valeur symbolique, préventive ou transformatrice.

Le Fonds se félicite également des six nouveaux principes applicables en matière de réparation, définis par la Chambre de première instance en plus des 13 principes déjà appliqués en la matière à la CPI, afin de tenir compte des circonstances propres à l’affaire. Les nouveaux principes, relatifs au précepte « ne pas nuire », à une approche en matière de réparation tenant compte des questions de genre, aux violences sexuelles et sexistes, à l’établissement d’un ordre de priorité, à la qualité transformatrice des réparations et à l’idée de « ne pas surindemniser », seront pris en considération par le Fonds dans l’élaboration des plans de mise en œuvre.

Le Directeur exécutif du Fonds, M. Pieter de Baan, a salué l’importance donnée dans l’ordonnance aux préjudices subis par les victimes ayant survécu à des violences sexuelles et sexistes, et a déclaré ce qui suit : « il est important de reconnaître et de souligner la souffrance particulière des victimes de ces crimes, qui est souvent “invisible” et a des répercussions à long terme. À cet égard, les nouveaux principes applicables en matière de réparation accentuent la complexité et la particularité de ce type de préjudices, en ce sens qu’ils pèsent lourdement sur la façon dont les victimes se sentent et sont perçues et sur les moyens qu’elles peuvent trouver pour surmonter leurs préjudices. »

La Chambre a indiqué que la priorité devait être donnée aux victimes qui ont besoin d’une prise en charge médicale ou psychologique immédiate, aux victimes handicapées et âgées, aux victimes de violences sexuelles et sexistes, aux victimes sans abri ou qui connaissent des difficultés financières, et aux enfants nés d’un viol ou d’esclavage sexuel ainsi qu’aux anciens enfants soldats.

 

Le Fonds étudiera consciencieusement l’ordonnance et prend note des délais fixés au 8 juin 2021 pour soumettre le projet de plan de mise en œuvre visant à répondre aux besoins des victimes les plus vulnérables et au 8 septembre 2021 pour soumettre le projet de plan de mise en œuvre des réparations collectives en général. Conformément à sa pratique, le Fonds travaillera également en consultation avec les représentants légaux et les victimes sur les plans à soumettre et en collaboration avec le Greffe de la CPI. De nouveaux renseignements sur les prochaines étapes de l’élaboration des projets de plans de mise en œuvre seront communiqués en temps voulu.

By 24news