L’annulation de la réélection de Albert Yuma à la Fédération des Entreprises du Congo défraie la chronique médiatique, les juges du Conseil d’État ont rendu le verdict du dossier ouvert par Kesembo Nyembo Dieudonné demandeur en référé-liberté contre la FEC, Albert Yuma et Michel Tshefu.
Dans sa décision de jeudi 27 Novembre, le Conseil d’État déclare nulle l’élection du Président de la FEC, cependant le juge président reproche à la FEC d’avoir maintenue sa séance élective non interdite ni suspendue pour forcer la décision que le Conseil n’avait pas encore rendu.
N’ayant pas rendu une décision judiciaire de suspension de l’Assemblée Générale Élective, selon les juristes, le juge administratif du Conseil d’État a statué « ultra petita » ou « extra petita » (un tribunal qui répond à ce qui n’est pas demandé ou qui s’avance en dehors du litige dont il est saisi).
En effet, le Conseil d’État fixe l’opinion sur de nouvelles élections dans 15 jours ; elles seront convoquées par le greffe de cette même institution judiciaire où seront déposées les candidatures pour examiner le respect des conditions requises par les candidats.
Il convient tout de même de rappeler que, Albert Yuma a été réélu à l’unanimité à l’Assemblée Générale élective de jeudi 26 Novembre dernier, aussi celle de son Conseil d’Administration où est sorti l’élection des membres du Conseil d’Administration de la FEC.
Yvette Ditshima
