Alors que l’Assemblée nationale avait fait entendre sa voix dans le dossier Bukanga Lonzo, à travers non seulement son président, mais aussi l’intervention de plusieurs députés, la Cour constitutionnelle, elle, est restée égale à elle-même en rendant, mardi 20 mai, son arrêt condamnant l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo à 10 ans de travaux forcés.
Ce mercredi, le président de l’Assemblée, qui « n’a pas voulu engager de débats » sur l’arrêt de la Cour constitutionnelle, a promis cependant de faire respecter la constitution.
« Nous nous en tiendrons à nos prérogatives constitutionnelles », a lancé Vital Kamerhe avant d’ajouter : « La Cour ne nous a pas encore transmis son arrêt. Nous aurons le temps de donner notre point de vue sur le contenu de l’arrêt », a-t-il rassuré.
Il est important de souligner que le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, avait, à plusieurs reprises, rappelé le statut actuel de l’ancien Premier ministre, devenu député national. À ce stade, selon Vital Kamerhe, « une nouvelle demande de levée des immunités venant de la Cour constitutionnelle devait être adressée à l’Assemblée nationale ».
Une démarche quasi-impossible, selon le président de la Cour, qui estime que les immunités de l’ancien sénateur ayant été levées par le Sénat, conformément à l’article 107 de la constitution, et que le dossier était déjà en instruction, la loi ne prévoit pas de solliciter à nouveau la demande de levée des immunités, même si le statut de Matata Ponyo est passé de sénateur à député national.
Condamnation de Matata Ponyo : Vital Kamerhe promet de faire respecter la constitution
Alors que l’Assemblée nationale avait fait entendre sa voix dans le dossier Bukanga Lonzo, à travers non seulement son président, mais aussi l’intervention de plusieurs députés, la Cour constitutionnelle, elle, est restée égale à elle-même en rendant, mardi 20 mai, son arrêt condamnant l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo à 10 ans de travaux forcés.
Ce mercredi, le président de l’Assemblée, qui « n’a pas voulu engager de débats » sur l’arrêt de la Cour constitutionnelle, a promis cependant de faire respecter la constitution.
« Nous nous en tiendrons à nos prérogatives constitutionnelles », a lancé Vital Kamerhe avant d’ajouter : « La Cour ne nous a pas encore transmis son arrêt. Nous aurons le temps de donner notre point de vue sur le contenu de l’arrêt », a-t-il rassuré.
Il est important de souligner que le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, avait, à plusieurs reprises, rappelé le statut actuel de l’ancien Premier ministre, devenu député national. À ce stade, selon Vital Kamerhe, « une nouvelle demande de levée des immunités venant de la Cour constitutionnelle devait être adressée à l’Assemblée nationale ».
Une démarche quasi-impossible, selon le président de la Cour, qui estime que les immunités de l’ancien sénateur ayant été levées par le Sénat, conformément à l’article 107 de la constitution, et que le dossier était déjà en instruction, la loi ne prévoit pas de solliciter à nouveau la demande de levée des immunités, même si le statut de Matata Ponyo est passé de sénateur à député national.
Faustin Kalenga