La Cour constitutionnelle a, lors de l’audience de ce vendredi 18 juin , confirmé la destitution du Gouverneur de l’Ituri Jean Bamanisa ,telle que décidée par l’Assemblée Provinciale.
Siégeant en matière de contrôle d’inconstitutionnalité dans le dossier qui oppose l’ex-gouverneur de l’Ituri à l’Assemblée provinciale de la même province, la Cour constitutionnelle après avoir pris en délibéré , a déclaré la requête de l’ancien gouverneur recevable,mais non fondée,
L’ancien gouverneur de l’Ituri, déchu par l’Assemblée provinciale avait introduit une requête à la Cour constitutionnelle reprochant à l’Assemblée provinciale d’ avoir voté la motion de sa d’échéance sans lui avoir permis de présenter ses moyens de défense comme stipule la constitution. Pourtant l’Assemblée provinciale lui avait accordé une remise, après la quelle il avait encore écrit au président de l’Assemblée provinciale pour lui en accorder une autre.
La cour constitutionnelle a trouvé cette requête non fondée d’autant plus que la demande d’une quelconque remise est une exclusivité de l’Assemblée provinciale est non du bureau de l’Assemblée provinciale seule.
Pour rappel l’ex-gouverneur de l’Ituri Jean Bamanisa a été restitué par l’Assemblée provinciale de cette province le 13 avril courant après une motion de défiance, sur 41 députés présents, 33 ont voté pour sa destitution
Zephy Pengume
