Me Richard Bondo, l’un des avocats les plus renommés de la République Démocratique du Congo, qualifie de « scandaleuse » la lettre adressée par le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, au président de la Cour, visant à interdire l’instruction de l’affaire impliquant l’ancien Premier ministre Matata Ponyo.
Dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux, Me Richard Bondo s’adresse directement à Vital Kamerhe et lui rappelle la portée de l’article 107 de la Constitution, qui stipule que « tout parlementaire ne peut être poursuivi qu’après autorisation préalable du Parlement ».
S’agissant du cas de Matata Ponyo, Me Richard Bondo précise que l’autorisation avait bel et bien été accordée par le Sénat, chambre à laquelle appartenait Matata Ponyo à l’époque des faits. L’instruction étant en cours, insiste-t-il, « il n’est plus question de faire marche arrière », car Matata est poursuivi en tant que parlementaire, et l’autorisation constitutionnelle a déjà été octroyée.
Dans son analyse, Me Richard Bondo affirme en outre que la Cour constitutionnelle pourrait requalifier les faits reprochés à Matata Ponyo et le condamner pour haute trahison.
« Augustin Matata Ponyo, en tant qu’ancien Premier ministre, c’est-à-dire une personne investie de pouvoirs publics, peut être accusé de haute trahison si les faits de détournement sont établis, conformément aux articles 56 et 57 de la Constitution », soutient-il. Selon lui, la Cour a pleinement le pouvoir de requalifier l’infraction.
Faustin Kalenga
