Le Président congolais, Félix Tshisekedi, a pris une série de mesures accordant des grâces présidentielles collectives en faveur des condamnés en République démocratique du Congo. Dans une ordonnance lue à la télévision nationale, plusieurs détenus ont vu leurs peines annulées, commuées ou réduites.
Tout d’abord, la remise de la peine restant à exécuter a été accordée à toute personne condamnée à une peine de servitude pénale ou de travaux forcés inférieure à 5 ans, par décision judiciaire devenue irrévocable au 31 décembre 2024. Ensuite, une réduction de 5 ans de la peine restant à exécuter a été accordée à toute personne condamnée à une peine de servitude pénale ou de travaux forcés égale ou supérieure à 5 ans, par décision judiciaire devenue irrévocable à la date du 31 décembre 2024.
Par ailleurs, la commutation de la peine de mort en servitude pénale à perpétuité a été accordée à toute personne condamnée par décision judiciaire devenue irrévocable à la date du 31 décembre. De plus, la commutation de la peine de servitude pénale à perpétuité à celle de 20 ans de servitude pénale a été accordée à toute personne condamnée par décision judiciaire devenue irrévocable à la date du 31 décembre dernier.
Une grâce présidentielle vise à accorder un pardon ou une réduction de peine à une personne condamnée par la justice. Elle peut ainsi annuler la peine, réduire sa durée ou effacer le casier judiciaire de la personne concernée. Elle est souvent accordée pour diverses raisons, telles que des considérations humanitaires, des erreurs judiciaires ou des comportements exemplaires en prison.
Pour la République démocratique du Congo, l’acte du chef de l’État vient désamorcer le climat dans le pays, désengorger les prisons et alléger les peines des condamnés, y compris ceux condamnés à mort.
Jean Ngaviro
