Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim A.A. Khan KC, a annoncé ce lundi la reprise des enquêtes en République démocratique du Congo (RDC) concernant les crimes présumés commis dans la province du Nord-Kivu depuis janvier 2022.
Dans une déclaration publiée depuis La Haye, Karim A.A. Khan a précisé que cette décision faisait suite à plusieurs demandes officielles des autorités congolaises d’ouvrir des investigations sur place.
« Aujourd’hui, j’annonce la réactivation de nos enquêtes en RDC. Ces investigations se concentreront en priorité sur les crimes présumés, relevant du Statut de Rome, commis dans la province du Nord-Kivu depuis janvier 2022. Les autorités de la RDC ont saisi mon Bureau à deux reprises pour l’ouverture d’enquêtes sur leur territoire », a-t-il expliqué.
Il a rappelé que le premier renvoi, datant du 3 mars 2004, portait sur des crimes commis sur l’ensemble du territoire congolais depuis le 1er juillet 2002, date à laquelle la CPI a commencé à exercer sa compétence en RDC. Le second renvoi, soumis le 23 mai 2023, concerne spécifiquement des crimes commis au Nord-Kivu par des groupes armés depuis janvier 2022.
« Au cours des derniers mois, nous avons évalué si les crimes présumés commis dans cette province depuis janvier 2022 étaient suffisamment liés à la portée de l’enquête déjà ouverte en RDC. Cette évaluation est désormais achevée. J’ai déterminé que les violences récentes au Nord-Kivu s’inscrivent dans un schéma récurrent d’hostilités qui sévissent dans la région depuis au moins juillet 2002 », a poursuivi Karim A.A. Khan.
Il a également précisé que les enquêtes ne se limiteraient pas à un groupe ou une partie spécifique du conflit, mais qu’elles viseraient à établir la responsabilité de tous les auteurs présumés.
« Mon Bureau procédera à une enquête indépendante et impartiale, tout en accordant une attention particulière au principe de complémentarité. Nous recherchons la coopération des autorités nationales ainsi que celle de tous les acteurs pertinents pour assurer une justice efficace aux victimes », a conclu le procureur de la CPI.
Cette annonce marque un tournant important dans la lutte contre l’impunité pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis dans l’est de la RDC.
Don de Dieu Mbavu
