La loi référendaire, adoptée par la majorité à l’Assemblée nationale et au Sénat, commence à fissurer la crème scientifique au sein même de l’Union Sacrée de la Nation.
Quoiqu’appartenant à la famille politique régnante, Benjamin Bajikijaie, constitutionnaliste de formation et ancien conseiller juridique du Parti présidentiel et du feu Étienne Tshisekedi wa Mulumba, est monté au créneau ce mardi 23 juin pour dénoncer ce qu’il qualifie de «vices dissimulés » derrière la Loi Ngondankoy.
Depuis Mbandaka où il anime des séminaires scientifiques, Me Benjamin Bajikijaie a publié sur Les 9 pièges de la Loi Référendaire en RDC consultés par notre rédaction. L’ancien Directeur de Cabinet du Ministre près le Président de la République s’y montre profondément sceptique face au texte actuel et pose un diagnostic sans concession : sans ses 5 piliers de protection standard, une loi référendaire n’est pas un outil de démocratie directe, c’est une arme préparant la descente aux enfers de l’État de droit.
Pour ce gardien de la doctrine originelle de
l’UDPS, une loi référendaire digne de la République doit impérativement reposer sur cinq piliers :
1. Le verrouillage explicite des matières intangibles (Article 220) ;
2. Le contrôle préalable et obligatoire de la neutralité de la question ;
3. Un arbitre technique neutre et indépendant ;
4. L’équité stricte des moyens et des temps d’antenne pendant la campagne ;
5. Le droit de recours effectif garanti à chaque citoyen.
L’effet de nasse : La cartographie des 9 pièges
En analysant la Loi Ngondankoy, Benjamin Bajikijaie met en garde le Chef de l’État contre un effet de nasse politique et technique articulé autour de 9 pièges majeurs :
1. Le prétexte du faux problème : À travers la commission multidisciplinaire d’experts nommée unilatéralement, le pouvoir s’est créé un laboratoire sur mesure pour transformer de facto le Parlement en Assemblée constituante. « _C’est le maçon qui utilise une simple fuite d’eau aux toilettes comme prétexte pour détruire toute la maison et la reconstruire à sa guise_ » alerte le constitutionnaliste .
2. Le match truqué par la question: En supprimant le contrôle obligatoire a priori de la Cour constitutionnelle, le pouvoir s’octroie le droit de biaiser la formulation. « _Celui qui écrit la question dicte déjà 80 % de la réponse. C’est l’image de l’instituteur qui demande à vos enfants : « Voulez-vous obéir au directeur qui est si gentil, ou préférez-vous être punis ? »_ », dénonce-t-il.
3. Le cadenas sur l’interrupteur : Le texte consacre un pouvoir discrétionnaire absolu au Chef de l’État pour convoquer le scrutin. L’initiative populaire devient une faveur octroyée.
4. La fausse demande populaire : Exiger seulement 100 000 signatures sur 44 millions d’électeurs est qualifié d’« imposture mathématique ». « _C’est à peine le public d’un seul grand concert au Stade des Martyrs. On permet à une fraction d’une seule ville d’imposer un changement de destin à 100 millions de Congolais._ »
5. L’asphyxie par le temps : Limiter la campagne à 30 jours pour un texte aussi complexe relève du cynisme logistique. « Trente jours dans un pays sans routes, c’est condamner l’intérieur du pays à voter sur un texte qu’il n’aura jamais vu ni lu » .
6. Le permis de tricher financier: Le silence total de la loi sur le financement est un flou artistique volontaire. « C’est l’autorisation légale d’utiliser l’argent du contribuable pour confisquer l’avenir du contribuable. Un match de boxe où l’on attache les mains de l’opposition dans le dos en nous donnant des gants de fer. »
7. L’exclusion des victimes de l’Est : L’absence de quorum de validation territoriale constitue, selon lui, une faute morale et politique suprême. « C’est une famille où deux enfants sont attaqués par des bandits dans leur chambre, et où le reste de la famille s’enferme au salon pour décider de vendre la maison sans attendre les blessés. Voter sans l’Est en guerre, c’est acter juridiquement la balkanisation de nos droits civiques. »
8. Le déni de justice : En interdisant aux citoyens ordinaires, aux Églises (CENCO/ECC) et à la société civile de contester les fraudes devant le juge, la loi fait du citoyen « un souverain d’un jour et un esclave le lendemain ».
9. Le match retour permanent (L’asymétrie de l’Article 23) : Le texte organise une inégalité temporelle choquante. Si le « Oui » l’emporte, le changement est immédiat en 15 jours. Si le « Non » l’emporte, le pouvoir s’octroie le droit de recommencer tous les 5 ans. « C’est la logique d’un acheteur de mauvaise foi qui revient frapper à votre porte tous les 5 ans avec le même contrat jusqu’à ce que, de fatigue, vous lui cédiez votre parcelle. »
L’étincelle de l’instabilité politique
Pour l’ancien conseiller d’Étienne Tshisekedi, le plus grand danger de cette loi réside dans son potentiel de retournement contre le régime lui-même. En barrant toutes les routes judiciaires et légales aux citoyens, ce texte ne protège pas le pouvoir : il agit comme une étincelle activée qui crée mécaniquement les conditions d’une instabilité politique majeure et incontrôlable dans le pays.
Face à cette menace de rupture, le constitutionnaliste exhorte la Présidence à renvoyer le texte en seconde lecture afin d’introduire des réformes républicaines : conditionner tout référendum à la pacification totale de l’Est, imposer un double quorum strict (55 % des provinces et 50 % du corps électoral) et inscrire le principe de la *force de la chose votée* pour qu’un vote « Non » sanctuarise la Constitution pendant au moins 15 ans.
Pour rappel, la loi portant organisation du référendum est à sa phase finale avant promulgation. Si l’opposition y voit une manœuvre pour offrir au Président Félix Tshisekedi la possibilité de briguer un troisième mandat, la voix de Me Benjamin Bajikijaie prouve que l’alerte vient désormais du cœur même du parti présidentiel.
Faustin Kalenga