Alors que se confirme de plus en plus la possibilité pour le président de la République de saisir d’ici samedi, une nouvelle fois l’Assemblée nationale et le sénat pour la prorogation de l’Etat d’urgence sanitaire, les spécialistes de droit ne se mettent pas d’accord sur la nécessité de recourir une fois de plus à cette disposition constitutionnelle certes mais non moins exceptionnelle. Félix Antoine Tshisekedi a-t-il le droit ou pas de recourir, une fois de plus à l’Etat d’urgence sanitaire ?
Selon maitre Guy Mafuta Kabongo, député national membre du FCC, cette question trouve sa réponse dans la constitution à son article 144 qui stipule que « la prorogation de l’Etat d’urgence est autorisée par l’Assemblée Nationale et le Sénat ». Selon l’élu de Tshikapa, les deux chambres parlementaires ont en pleinement le droit d’examiner l’opportunité ou non d’une demande clairement motivée par le Chef de l’Etat avant d’accepter ou de refuser la prorogation. « Le président Félix Tshisekedi n’aura le choix que de se soumettre à la décision du parlement s’il ne veut pas tomber dans une dérive dictatoriale qui risque de saper tous les efforts qui ont conduit à l’alternance pacifique au sommet de l’état », renchérit Guy MAFUTA.
Point de vue battu en brèche par Maitre Georges Kapiamba, président de l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice ACAJ dont les positions sont notoirement proches du Président Félix Antoine Tshisekedi. Selon cet avocat, » aucun parlementaire sérieux, ne peut s’opposer à une telle demande, car elle est fondée sur le dernier rapport du secrétariat technique de lutte contre le Coronavirus, et si nos députés et sénateurs ont le souci de la population congolaise, ils doivent à un moment donné mettre leurs divergences de côté pour mener la lutte ensemble contre le covid-19 qui est notre ennemi commun ».
Rappelons que c’est lors de la 29è réunion du conseil des ministres du gouvernement en mode vidéoconférence, lundi dernier, qu’il a été fait état par le président de la République de la nécessité de proroger l’Etat d’urgence sanitaire en vigueur pour des périodes successives de 15 jours jusqu’à la fin de la pandémie.
PL
