Les élus nationaux ont adopté jeudi 1 juillet 2021 dernier pour la 3ème fois le projet de loi portant prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’ituri et Nord-kivu.
Après un examen article par article 340 députés présents lors de la plénière de Jeudi 1er juillet 2021 à l’Assemblée nationale ont voté à l’unanimité la prorogation pour une durée de 15 jours de l’état de siège décrété par le Chef de l’État pour renforcer la sécurité dans les provinces de l’Ituri et Nord-Kivu. Ce processus a été entamé en seconde lecture après celle effectuée en première lecture par le sénat.
Les élus du peuple ont rappelé que l’état de siège est un dispositif législatif et constitutionnel permettant le transfert des pouvoirs de l’autorité civile à l’autorité militaire, la création des juridictions militaires et la restriction des pouvoirs par la police.
Constance Kamiringa stagiaire Ifasic
