La Cour de cassation a rendu vendredi 18 Septembre, son verdict dans l’affaire portant sur la gestion des fonds du FRIVAO, le mécanisme d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo. L’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba a été condamné à 10 ans de travaux forcés.
Son coaccusé, Chançard Bolukola, écope pour sa part de 7 ans de travaux forcés.
Plus de 20 millions de dollars au cœur du dossier
L’affaire concerne plusieurs décaissements effectués sur les fonds destinés à l’indemnisation des victimes. D’après les éléments examinés par la justice, le montant total des opérations mises en cause dépasse 20 millions de dollars américains.
Parmi les décaissements retenus figurent notamment 14,2 millions de dollars versés à Congo Energy et 4 millions de dollars attribués à l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN).
La Cour a également examiné d’autres versements effectués au profit de différentes structures, dont l’Assemblée provinciale de la Tshopo, ainsi que plusieurs sociétés privées.
Une peine inférieure aux réquisitions du parquet
Avant le prononcé de l’arrêt, le ministère public avait requis 15 ans de travaux forcés contre Constant Mutamba.
La Cour de cassation a finalement retenu une peine de 10 ans, soit cinq années de moins que les réquisitions du parquet.
La défense de l’ancien ministre avait, de son côté, contesté plusieurs aspects de la procédure et dénoncé des irrégularités dans le déroulement du procès.
Cinq ans sans droit de vote ni éligibilité
En plus des travaux forcés, la décision judiciaire prévoit également une privation des droits de vote et d’éligibilité pendant cinq ans.
Constant Mutamba et son coaccusé sont également exclus de toute fonction publique. La décision prévoit en outre la restitution des fonds concernés par le dossier.
Une nouvelle condamnation pour Constant Mutamba
Ce verdict constitue une nouvelle condamnation judiciaire pour l’ancien ministre de la Justice, qui avait déjà été condamné dans une autre affaire portant sur la gestion de fonds publics.
L’arrêt rendu ce vendredi vient ainsi clore au fond le dossier FRIVAO devant la Cour de cassation, selon les éléments communiqués à l’issue de l’audience.
Cette affaire aura particulièrement retenu l’attention en raison de la nature des fonds concernés : des ressources destinées à réparer le préjudice subi par les victimes des violences et exactions attribuées aux forces ougandaises en République démocratique du Congo.
Don de Dieu Mbavu