Nouveau rebondissement dans le dossier de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Le président Félix Tshisekedi a demandé au Parlement de procéder à une nouvelle délibération du texte, dans une lettre adressée le 10 août aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, en application de l’article 137 de la Constitution.
Cette demande intervient après la décision de la Cour constitutionnelle déclarant la loi conforme à la Constitution, tout en formulant des réserves sur plusieurs de ses dispositions.
La Haute Cour avait notamment recommandé la suppression, la substitution ou la réécriture de certaines dispositions du texte adopté par les deux chambres du Parlement. Le chef de l’État souhaite ainsi que ces observations soient prises en compte afin, selon le Bureau de l’Assemblée nationale, de parvenir à une loi « claire, cohérente, intelligible et juridiquement solide ».
La nouvelle délibération devrait être inscrite au calendrier de la session parlementaire de septembre.
Cette initiative intervient toutefois dans un contexte juridique particulier. Le délai constitutionnel de quinze jours accordé au président de la République pour promulguer la loi est arrivé à échéance dans la nuit du 12 au 13 août. Des organisations de la société civile estiment, dès lors, que la promulgation est intervenue de plein droit, conformément à l’article 140 de la Constitution.
La nouvelle demande présidentielle ouvre ainsi un débat sur l’articulation entre cette promulgation de droit et la procédure de nouvelle délibération prévue par l’article 137.
Au-delà de l’aspect juridique, le texte cristallise une profonde divergence entre le pouvoir et l’opposition. Le camp présidentiel présente la démarche référendaire comme un moyen de permettre au peuple de se prononcer sur d’éventuelles réformes institutionnelles.
L’opposition, de son côté, soupçonne le pouvoir de vouloir utiliser le référendum comme un instrument pour modifier la Constitution et ouvrir la voie à un éventuel troisième mandat de Félix Tshisekedi. Une accusation rejetée par le camp présidentiel, qui soutient que l’objectif est de réformer le fonctionnement des institutions.
Cette méfiance alimente depuis plusieurs semaines un bras de fer politique.
L’opposition et plusieurs organisations de la société civile contestent le processus engagé autour de la réforme constitutionnelle et dénoncent ce qu’elles considèrent comme une volonté du pouvoir de contrôler le calendrier institutionnel. À l’inverse, la majorité présidentielle insiste sur la légalité de la procédure ainsi que sur le rôle du Parlement et de la Cour constitutionnelle dans l’encadrement du processus.
Le débat sur la loi référendaire dépasse donc désormais le seul contenu juridique du texte pour toucher directement à l’avenir institutionnel du pays.
Avec cette nouvelle délibération annoncée pour septembre, le Parlement se retrouve au centre d’une séquence politique particulièrement sensible. Députés et sénateurs devront examiner les réserves formulées par la Cour constitutionnelle et, éventuellement, modifier les dispositions concernées, alors que persiste la controverse sur la portée politique du référendum.
Cette nouvelle étape pourrait ainsi raviver le face-à-face entre majorité et opposition, à l’approche des prochaines échéances politiques et dans un climat déjà marqué par de fortes tensions autour de la Constitution.
Jacques Amboka Mokoko