La présidence de la République a publié ce jeudi 4 mai 2023 une série d’ordonnance notamment celle nommant les membres du Conseil d’administration et de la Direction Générale d’un Établissement Public dénommé « Fonds Spécial de Réparation de l’Indemnisation aux Victimes des activités illicites de l’Ouganda en République Démocratique du Congo.
D’après l’Ordonnance, les animateurs de cet établissement auront pour mission de gérer les fonds des réparations payé par l’Ouganda tel que ordonnés par la Cour Internationale de Justice (CIJ).
Sont nommé :
Kalombola Lesedja Bernard, président du Conseil d’administration ; Mwarabu Ngalima François, Coordonnateur ; Poka Pinzi Arthur ,Coordonnateur Adjoint ; Madame Mukunga Makendeni Mimie, Secrétaire Rapporteur. Lukusu Yondar Bob ; Bazibuwe Mushegera et Madame Tshibanga Lepira Cécile, sont membres du Conseil d’administration
Rappelons, qu’aux termes de l’Arrêt de la Cour Internationale de la Justice dans l’affaire des activités armées de l’Ouganda en République Démocratique du Congo, le montant intégral dû à la RDC doit être acquitté par l’Ouganda en cinq versements annuels de 65 millions de dollars américains, dont le premier est intervenu le 1er septembre 2022
Ces fonds sont logés dans un compte transitoire du Ministère de la Justice et Garde des Sceaux dans une banque locale. Ce compte ne pourra être actionné qu’après l’opérationnalisation effective du Fonds Spécial de Réparation de l’Indemnisation aux Victimes des activités illicites de l’Ouganda en République Démocratique du Congo (FRIVAO) et le transfert de signature à ses Organes attitrés pour l’engager en tant qu’Établissement Public
Par la nomination des animateurs de cet établissement public, le processus de réparation peut être enclenché par le gouvernement de la RDC.
Dimitris kayembe