Les sociétés des télécommunications oeuvrant en République Démocratique du Congo ont été signifiées lundi 24 janvier par le tribunal de commerce de Kinshasa Gombe, l’arrêt immédiat sur le prélèvement jugé illégal de la taxe RAM.

Dans une correspondance réservée aux responsables des différentes sociétés des télécommunications, le tribunal de commerce parle d’un prélèvement qui s’opère dans la violation des lois du pays et se penche sur l’article 28 de la constitution pour mettre fin à tout “ordre manifestement mal donné”.

Une exécution qui selon la correspondance, entre en vigueur à la date de sa signature et ne devra faire l’objet d’aucun délai supplémentaire, précise le tribunal de commerce de Kinshasa Gombe.

Rappelons que la taxe RAM a été à la base d’un tollé général créé dans l’opinion après sa mise en exécution où des crédits des populations ont été retirés à leur insu. Une démarche parlementaire a été initiée par le député PPRD Didi Manara, qui à la suite d’une motion de censure , a voulu obtenir le départ du ministre des PTNTIC.

Faustin Kalenga

×

Powered by WhatsApp Chat

× Contactez-nous