Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a donné des instructions fermes aux officiers de police judiciaire (OPJ) pour traquer les infractions commises dans l’espace numérique. Désormais, les auteurs de contenus illicites diffusés sur les réseaux sociaux pourront faire l’objet de poursuites, même en l’absence de plainte ou de dénonciation préalable.
La décision a été annoncée le lundi 17 août, à l’issue d’une réunion entre le procureur général près la Cour de cassation et les OPJ, consacrée au renforcement de la lutte contre les infractions commises sur Internet.
Cette offensive judiciaire s’inscrit dans le cadre de l’application effective du Code du numérique, promulgué en 2023 par le président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo. Jusqu’ici, plusieurs dispositions de ce texte étaient restées peu ou pas exploitées par les services chargés de faire respecter la loi dans l’environnement numérique.
Désormais, la Police judiciaire entend passer à une logique de veille et de saisine d’office, notamment face aux publications susceptibles de constituer des infractions.
« Désormais, il n’y aura pas seulement les plaintes qu’on va déposer à la Police judiciaire, ni les dénonciations. Nous allons nous saisir d’office », a déclaré le commissaire général adjoint chargé de la Police judiciaire, Balepukayi Muakadi.
Les réseaux sociaux dans le viseur
Cette nouvelle orientation concerne particulièrement les contenus diffusés par les influenceurs, tiktokeurs et autres utilisateurs des réseaux sociaux. Les autorités entendent notamment lutter contre la propagation de fausses informations, les propos injurieux, la diffamation et les autres formes de dérives susceptibles de tomber sous le coup de la loi.
Firmin Mvonde a également mis en garde les OPJ contre toute complaisance dans le traitement de ces infractions. Les officiers qui se rendraient coupables de complicité, de négligence ou de laisser-aller face aux abus commis dans l’espace numérique s’exposeraient à des sanctions disciplinaires.
Une offensive dans un contexte tendu
Cette décision intervient au lendemain d’une vague de publications injurieuses visant la Première dame, Denise Nyakeru Tshisekedi. Ces attaques numériques ont suscité de nombreuses réactions au sein de la classe sociopolitique congolaise et relancé le débat sur la responsabilité des utilisateurs et des plateformes numériques.
Dans la foulée, le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) a brandi la menace d’une suspension temporaire de TikTok en République démocratique du Congo, en raison de la persistance de contenus considérés comme problématiques.
Le CSAC a également annoncé avoir identifié près de 2 000 comptes TikTok considérés comme dangereux, dont le blocage pourrait intervenir prochainement.
Vers un contrôle accru de l’espace numérique ?
Avec ces nouvelles instructions, les autorités judiciaires congolaises affichent leur volonté de faire de l’espace numérique un véritable champ d’application de la loi. La surveillance des réseaux sociaux et la poursuite des infractions commises en ligne pourraient ainsi s’intensifier dans les prochains jours.
Cette offensive pose toutefois la question de l’équilibre entre la lutte contre les infractions numériques, la protection des personnes et le respect de la liberté d’expression. L’application du Code du numérique devra donc désormais s’accompagner d’un encadrement rigoureux afin d’éviter que la lutte contre les dérives en ligne ne se transforme en restriction disproportionnée des libertés publiques.
Don de Dieu Mbavu