Subsidiairement à son communiqué du 29 septembre 2025 suspendant la délivrance de certains documents administratifs, le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a annoncé la levée de cette mesure.
C’est ce qu’indique un communiqué du ministère rendu public et consulté par notre rédaction ce mercredi 22 octobre.
Selon le document, cette décision fait suite à une évaluation juridique approfondie et à la mise en place de nouveaux mécanismes garantissant la régularité et la transparence dans le traitement des requêtes.
Par la même occasion, le garde des Sceaux met fin à l’obligation de détenir un permis de culte, conformément à l’article 22 de la Constitution, qui reconnaît la liberté de religion.
Le ministère de la Justice réaffirme par ailleurs son engagement à poursuivre les réformes structurelles visant à assurer le bon fonctionnement du système judiciaire.
Il convient de rappeler que le permis de culte avait été instauré par l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, prédécesseur de M. Ngefa.
Zéphyrin Pengume