À l’occasion de son adresse à la Nation prononcée à l’occasion du 66ᵉ anniversaire de l’indépendance de la République démocratique du Congo, le Président Félix Tshisekedi a annoncé avoir saisi la Cour constitutionnelle afin qu’elle se prononce sur la conformité de la loi référendaire à la Constitution avant toute promulgation.
Le Chef de l’État a souligné que cette démarche s’inscrit dans le strict respect des dispositions de l’article 160, alinéa 3 de la Constitution. Il a rappelé que le Parlement demeure pleinement souverain dans l’exercice de ses prérogatives législatives, notamment en matière de débat, de délibération et d’adoption des lois, tandis que la Cour constitutionnelle est appelée à exercer son rôle de garante de la constitutionnalité des textes.
Selon Félix Tshisekedi, ce contrôle préalable vise à consolider l’État de droit, à renforcer la sécurité juridique et à préserver l’équilibre institutionnel en s’assurant que toute réforme référendaire respecte les principes fondamentaux consacrés par la Constitution.
Cette annonce intervient dans un climat politique marqué par d’intenses débats autour du projet de loi référendaire. Plusieurs formations de l’opposition ont appelé à une manifestation le 8 juillet prochain à Kinshasa pour dénoncer cette initiative, qu’elles considèrent comme porteuse d’enjeux politiques majeurs.
En décidant de soumettre le texte au contrôle de la Cour constitutionnelle avant sa promulgation, le Président de la République place désormais la haute juridiction au cœur d’un dossier particulièrement sensible, dont l’issue est suivie de près par l’ensemble des acteurs politiques et de l’opinion publique.
Don de Dieu Mbavu