La commission Politique, administrative et juridique (PAJ) du Sénat a adopté à l’unanimité, ce dimanche 14 juin, son rapport relatif à l’examen de la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo.
Cette adoption intervient après deux jours de travaux consacrés à l’analyse du texte.
Selon le président de la commission PAJ, le sénateur Jules Lodi, ce rapport constitue une étape préalable avant l’examen du dossier en séance plénière. À l’issue des travaux, le document a été validé par l’ensemble des membres de la commission, traduisant un consensus autour du contenu examiné.
Conformément à la procédure parlementaire, le rapport sera transmis au président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde. Celui-ci devra ensuite l’inscrire à l’ordre du jour pour sa présentation devant la plénière prévue ce lundi 15mai.
Cette évolution marque une avancée dans le processus législatif autour du cadre juridique du référendum en RDC, un mécanisme prévu par la Constitution pour permettre au peuple de se prononcer directement sur certaines questions d’intérêt national.
Cette adoption dans la commission PAJ du Sénat intervient après quelques jours de l’adoption de cette loi à l’Assemblée nationale,une fois adopter au sénat ,cette loi sera promulguée par le chef de l’État.
Cette adoption prouve la détermination de la classe politique congolaise pour le changement de la constitution.
Zéphyrin Amboka Pengume