Le projet de révision de la Constitution porté par le président Bassirou Diomaye Faye continue d’alimenter les débats et de diviser la classe politique sénégalaise.
Alors que le texte est en cours d’examen au Parlement, plusieurs de ses dispositions suscitent de vives réserves, tant au sein de l’opposition que dans certains cercles de la société civile. Au cœur des controverses figurent la gouvernance des partis politiques, la restructuration de la justice constitutionnelle et la réforme du système électoral.
L’une des mesures les plus discutées interdit au président de la République d’exercer simultanément une fonction dirigeante au sein d’un parti politique ou d’une coalition.
Présentée comme une garantie de neutralité institutionnelle et de séparation entre les fonctions de chef de l’État et les activités partisanes, cette disposition fait cependant l’objet d’intenses tractations.
À Dakar, plusieurs sources proches du dossier affirment que l’exécutif chercherait à revoir cette mesure avant son adoption définitive. Une éventualité qui nourrit les critiques de l’opposition, laquelle y voit une remise en cause de l’esprit de la réforme.
Pour l’analyste politique Papa Farah Diallo, cette initiative s’inscrit dans une stratégie politique à long terme.
« Le président Bassirou Diomaye Faye envisage de solliciter un second mandat en 2029. Dans cette perspective, il agit déjà en qualité de président d’honneur de la coalition Diomaye Président, en procédant à des nominations destinées à restructurer cette plateforme politique, appelée à devenir son principal véhicule électoral pour la prochaine présidentielle », explique-t-il.
Avant même son passage en séance plénière, le projet de loi a donné lieu à de vifs échanges au sein de la commission parlementaire chargée de son examen. Les discussions ont révélé plusieurs points de désaccord, notamment sur les modalités de désignation des membres des nouvelles institutions et sur l’équilibre des pouvoirs entre les différentes branches de l’État.
Une nouvelle Cour constitutionnelle aux compétences élargies
La réforme prévoit également la suppression de l’actuel Conseil constitutionnel au profit d’une Cour constitutionnelle. Cette nouvelle institution serait composée de neuf membres, contre sept actuellement, tous nommés pour un mandat unique de six ans, afin de renforcer leur indépendance.
Ses compétences seraient considérablement élargies. En plus du contrôle de constitutionnalité des lois, la Cour serait chargée de superviser les élections nationales, les référendums ainsi que le contentieux électoral, consolidant ainsi son rôle de garante du fonctionnement démocratique des institutions.
Le texte prévoit que trois de ses neuf membres soient désignés à partir d’une liste de cinq personnalités proposée par le président de l’Assemblée nationale, tandis que les autres nominations seraient réparties entre différentes autorités de l’État selon les modalités définies par la réforme.
Encadrer les pouvoirs de l’exécutif en période électorale
Autre innovation majeure : la future Cour constitutionnelle disposerait d’un pouvoir de contrôle spécifique sur les actes du gouvernement pendant la période comprise entre la tenue de l’élection présidentielle et la proclamation officielle des résultats.
Durant cette phase jugée particulièrement sensible, les décisions engageant durablement l’État seraient strictement limitées.
Cette disposition vise à préserver la neutralité de l’administration, garantir la continuité des institutions et prévenir toute utilisation des moyens de l’État à des fins politiques.
Une Commission électorale indépendante en remplacement du ministère de l’Intérieur
La réforme institutionnelle s’accompagne également d’un projet de loi distinct instituant une Commission électorale nationale indépendante (CENI). Cette nouvelle structure remplacerait le ministère de l’Intérieur dans l’organisation matérielle et administrative des élections.
Cette évolution constitue une revendication ancienne de nombreux acteurs politiques et organisations de la société civile, qui plaident depuis plusieurs années pour une gestion plus indépendante et plus transparente des processus électoraux.
Une réforme décisive pour l’avenir institutionnel du Sénégal
Par son ampleur, cette révision constitutionnelle pourrait profondément remodeler l’architecture institutionnelle du Sénégal. Si le gouvernement présente ces changements comme une étape essentielle dans le renforcement de l’État de droit et de la démocratie, plusieurs acteurs politiques réclament un débat plus large afin de garantir un consensus national autour de ces réformes.
L’examen du texte en séance plénière s’annonce ainsi déterminant. Son issue pourrait marquer un tournant majeur dans l’évolution des institutions sénégalaises et dans la préparation des prochaines échéances politiques, notamment l’élection présidentielle de 2029.
Don de Dieu Mbavu