Le bureau de l’Assemblée provinciale a-t-il enfreint le règlement intérieur relatif au quorum en organisant une plénière ayant conduit à la suspension des motions visant l’exécutif et certains membres de l’organe délibérant ?
Lors de la plénière de ce mercredi 03 décembre, le député provincial Pascal Maluka a rappelé aux membres du bureau que l’article 67 du règlement intérieur stipule : «L’Assemblée provinciale ne peut prendre ses décisions que si les deux tiers de ses membres sont présents.»
Représentant le territoire de Sandoa et membre de « Ensemble pour la République » , Maluka a souligné que, pour l’Assemblée provinciale du Lualaba composée de 24 députés, «le quorum légal de deux tiers correspond à 16 députés présents physiquement. Or, lors de la plénière du vendredi 28 novembre 2025, seuls 13 députés étaient présents.»
Il a insisté : «Comme le quorum n’était pas atteint, le président devait suspendre le vote, conformément à l’alinéa 2 de l’article 67, qui précise que tout vote poursuivi dans ces conditions est nul, sans effet et dépourvu de toute valeur juridique.»
Cette contestation soulève des questions sur la légitimité des décisions prises lors de cette séance, et met en lumière les enjeux entourant le respect des règles au sein de l’Assemblée provinciale.
Loss-Adonis Ngoyi