20 ans de travaux forcés pour détournements des deniers publics et corruption aggravée.
L’interdiction pour 10 ans après l’exécution de la peine, du droit de vote et d’éligibilité;
L’interdiction d’accès aux fonctions publiques et paraétatiques;
Privation du droit à la libération conditionnelle et à la réhabilitation;
Saisie des biens achetés avec les fonds détournés;
Verser à l’Etat Congolais (Partie Civile), la somme de l’équivalent en FC de 150.000.000 USD ( tous les trois prévenus) à titre de dommages-intérêts;
Payer le 1/3 des frais d’instance payables dans le délai légal, « à défaut ils subiront une contrainte par corps de 30 jours »;
La confiscation des fonds logés dans les comptes de Hamida Shatur, Daniel Massaro et Soraya Mpiana;
Les réactions sont diverses au seins de la classe politique et de la population.
Vital Kamerhe aura donc droit de faire appel.
Redaction
