La proposition de loi « Tshiani » continue de susciter des réactions au sein de la société rdcongolaise, c’est le cas d’un cadre de concertation de la Société civile du Haut-Katanga.
Selon ce cadre de concertation de la société civile, cette proposition de loi viole l’article 13 de la constitution.
Cette loi Tshiani viole l’article 13 de la constitution qui dispose qu’aucun congolais ne peut, en matière d’éducation et d’accès aux fonctions publiques ni en aucune autre matière , faire l’objet d’une discrimination , qu’elle résulte de la loi ou d’un acte de l’exécutif, en raison de sa religion, de son origine familiale, de sa condition sociale, de sa résidence, de ses opinions ou ses convictions politiques, ou de son appartenance à une race, à une ethnie, à une tribu, à une minorité culturelle ou linguistique », peut-on lire dans un communiqué parvenu mardi à 24news AGENCY.
Signalons que cette proposition de loi, bien qu’elle suscite plusieurs réactions dans la classe politique congolaise, elle a été aligné parmi les lois à examiner dans la plénière du mars 2023 à l’assemblée nationale.
Ci-joint, l’intégralité dudit communiqué
Roger Kabengele, correspondant
