Dans une conrespondance adressée au procureur général près la cour de cassation le mercredi 19 octobre, l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice, ACAJ, plaide pour l’exécution de l’ordonnance de ladite cour relative à la mise en liberté préventive de Jean Marc Kabund.

Ce plaidoyer fait suite à la décision de la cour de cassation rendue le 12 août 2022 sous RP 10 /CR une ordonnance exécutoire qui plaçait Jean-Marc Kabund en détention préventive que la cour avait remplacée en résidence surveillée .

Pour l’ACAJ, cette ordonnance souffre d’exécution jusqu’à ce jour du fait de l’Office de la cour de cassation .

Voici en annexe l’intégralité de la correspondance de l’ACAJ au procureur général près la cour de cassation.


Zephy Pengume

 

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