Lors de la plénière tenue ce jeudi 7 novembre 2024, le Sénat a adopté le programme des matières à traiter au cours de la session ordinaire de septembre. Ce calendrier reste ouvert à d’éventuelles modifications, mais comprend déjà plusieurs projets de loi importants.
Parmi les textes en discussion figurent notamment :
– Le projet de loi portant sur la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu. Ce texte a été examiné et adopté lors de la même plénière après une présentation de Samuel Mbemba, vice-ministre de la Justice et Garde des Sceaux.
– Le projet de loi de reddition des comptes pour l’exercice 2023.
– Le projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2024.
– Le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de création de l’Agence de Facilitation de Transport en Transit du Corridor de Lobito (AFTTCL), signé en République d’Angola le 27 janvier 2023.
Ces différents projets de loi traduisent les priorités du gouvernement pour la session en cours et répondent à des enjeux nationaux et régionaux majeurs, notamment en matière de sécurité, de transparence budgétaire et de facilitation des échanges dans la région.
Don de Dieu Mbavu
