Lors d’une conférence de presse tenue ce mercredi 6 août, l’association congolaise des droits de l’homme ASADHO, via son président Jean Claude Katende, a qualifié d’injuste et d’inéquitable le procès qui oppose l’ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, dans une affaire de prétendu détournement de 19 millions de dollars.
Inquiète des irrégularités qui émaillent le procès devant la Cour de cassation, l’ASADHO tire la sonnette d’alarme pour dénoncer la violation des principes d’un procès juste et équitable.
Selon Me Jean Claude Katende, les irrégularités constatées pendant ce procès témoignent de la volonté de la Cour de mettre un terme à la situation de Constant Mutamba, même si cela entraîne la violation de la Constitution et de toutes les lois de la République.
Parmi les irrégularités relevées par le président de l’ASADHO, figure notamment la non-saisine de la Cour, d’autant plus que Constant Mutamba a été notifié de la date de sa comparution par la requête du greffier en chef de la Cour de cassation, alors que cela aurait dû être fait par le ministère public, ce qui constitue une violation de l’article 54 du Code pénal congolais.
Concernant les irrégularités révélées par Me Jean Claude Katende, depuis la procédure de levée de ses immunités à l’Assemblée nationale jusqu’à ce procès de mercredi, la Cour n’a répondu à aucune requête de la défense de Constant Mutamba.
Lors de l’audience de ce mercredi, plusieurs témoins invités par la Cour ont apporté un peu de lumière à ce dossier et ont donné un avantage à Constant Mutamba.
Notons que l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, est poursuivi devant la Cour de cassation pour détournement d’un montant de 19 millions de dollars destinés à la construction d’une prison à Kisangani. Ce procès en est aujourd’hui à son sixième épisode.
Zephyrin Pengume